Hélène Mignon

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Mignon, née Deville (Hélène, Marie, Louise) ancienne députée de la Haute-Garonne ; 46 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

nomination

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Mignon (Hélène) députée de la Haute-Garonne
Objet:	membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique élus
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

nomination

De:	Mignon (Hélène)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Membres de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.