Hélène Mignon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Deville
De: Mignon, née Deville (Hélène, Marie, Louise)
ancienne députée de la Haute-Garonne ; 46 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000590780(source JORF)
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Mignon (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.